Démarches administratives
Crédits d'impôts
Vérifié le 08 Aug 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Crédit d'impôt recherche (CIR)
- Crédit d'impôt innovation (CII)
- CIR/CII : Agrément du prestataire réalisant des opérations de R&D
- Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)
- Crédit d'impôt - Entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique
- Crédit d'impôt famille (CIF)
- Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
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Demande en ligne d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Téléservice
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Demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément d'un établissement utilisateur, éleveur ou fournisseur d'animaux utilisés à des fins scientifiques
Formulaire
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France Brevets
Téléservice
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Demander une autorisation pour des essais cliniques
Formulaire
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Crédit impôt - Rachat d'une société - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
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Crédit d'impôt pour certains investissements réalisés en Corse
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur des entreprises ayant conclu un accord d'intéressement - Fiche d'aide au calcul
Formulaire
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Déclaration 2022 des revenus 2021 - Investissements en outre-mer
Formulaire
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Aide fiscale à l'investissement outre-mer
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété
Formulaire
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Crédit d'impôt Éco-PTZ
Formulaire
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État relatif au crédit d'impôt - Prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
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État relatif à la détermination du crédit d'impôt "Eco-PTZ"
Formulaire
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Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
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État relatif à la détermination du CI prêt à taux zéro renforcé (PTZ+)
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur de la création de jeux vidéo
Formulaire
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Dossier de demande d'agrément provisoire crédit d'impôt jeux vidéo
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Dossier de demande d'agrément définitif crédit d'impôt jeux vidéo
Formulaire
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Crédit d'impôt en faveur de la création de plusieurs jeux vidéo au cours de la même année
Formulaire
Pour en savoir plus
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Structures de transfert et de diffusion des technologies pour les PME
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Ministère chargé de l'éducation
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Incubateurs d'entreprises innovantes liés à la recherche publique
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Ministère chargé de l'éducation
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Financement en capital des entreprises innovantes
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Ministère chargé de l'éducation
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La recherche biomédicale
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Ministère chargé de la santé
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Services à la personne : avantages fiscaux et sociaux
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Ministère chargé de l'économie
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Crédit d'impôt jeux vidéo
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Ministère chargé de l'économie
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